Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Ce site est un site fictif réalisé dans le cadre d’un projet pédagogique pour le Bachelor Marketing & Communication. Les projets présentés ne sont pas des services commerciaux réels.

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Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site alexis.enel-rehel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.Propriétaire et éditeurAlexis Enel-RehelContactalexis@enel-rehel.comStatutÉtudiant / Projet pédagogiqueSite webalexis.enel-rehel.com

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires (banques d’images libres de droit : Unsplash, Pexels, Freepik).

La charte graphique et les créations visuelles du site sont des créations originales réalisées dans le cadre du projet pédagogique.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Collecte de données & RGPD

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Collecte de données et RGPD

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site alexis.enel-rehel.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Alexis Enel-Rehel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite à l’adresse : alexis@enel-rehel.com.

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Limitations de responsabilité

Alexis Enel-Rehel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site alexis.enel-rehel.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dinan.

Page mise à jour le 1er juin 2026 — alexis.enel-rehel.com